Règlement (CEE) 373/78 du 23 février 1978 portant certaines modalités d' application concernant les opérations de distillation dans le secteur viti

Version24 février 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 février 1978

Date de signature :	23 février 1978
Date de publication au JOUE :	24 février 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 373/78 de la Commission, du 23 février 1978, portant certaines modalités d' application concernant les opérations de distillation dans le secteur viti-vinicole et définissant le fait générateur du paiement relatif aux montants concernant ces opérations

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Version du 24 février 1978 • À jour

Règlement (CEE) 373/78 du 23 février 1978 portant certaines modalités d' application concernant les opérations de distillation dans le secteur vitiAbrogé