Règlement (CEE) 368/88 du 9 février 1988
Règlement (CEE) 368/88 du 9 février 1988Abrogé
Version10 février 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 368/88 de la Commission du 9 février 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 111/88 relatif à la livraison de froment tendre à Madagascar au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 10 février 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :