Règlement (CE) 1414/2003 du 7 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 936/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 août 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1414/2003 de la Commission du 7 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 936/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1324/2002(4), établit certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre en cas de perturbation, dans le secteur des céréales.
(2) Une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) n° 936/2003 de la Commission(5).
(3) Pour des raisons économiques, il se révèle opportun de suspendre l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 936/2003.
(4) Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: