Règlement (CE) 2494/2000 du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et des autres forêts dans les pays en développement
Règlement (CE) 2494/2000 du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et des autres forêts dans les pays en développementAbrogé
Version15 novembre 2000
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Version28 décembre 2005
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2494/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et des autres forêts dans les pays en développement |
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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