Règlement (CE) 1621/94 du 4 juillet 1994
Règlement (CE) 1621/94 du 4 juillet 1994Abrogé
Version5 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1621/94 de la Commission du 4 juillet 1994 modifiant les règlements (CEE) no 2312/92 et (CEE) no 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants et en chevaux reproducteurs |
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Version du 5 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 4 paragraphe 5 et son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: