Règlement d'exécution (UE) 741/2014 du 8 juillet 2014
Règlement d'exécution (UE) 741/2014 du 8 juillet 2014Abrogé
Version19 juillet 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 741/2014 de la Commission du 8 juillet 2014 portant modification du règlement (CE) n ° 26/2004 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire |
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Version du 19 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 24, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: