Règlement (CEE) 2814/81 du 29 septembre 1981
Règlement (CEE) 2814/81 du 29 septembre 1981Abrogé
Version3 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2814/81 de la Commission, du 29 septembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1932/81 en ce qui concerne la teneur en acides gras libres du beurre concentré pouvant bénéficier de l' aide |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( JO n L 148 du 28.6.1968, p. 13.), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 12 paragraphe 3,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: