Règlement (UE) 1242/2012 du 18 décembre 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche
Règlement (UE) 1242/2012 du 18 décembre 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêcheAbrogé
Version1 janvier 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1242/2012 du Conseil du 18 décembre 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n ° 104/2000 |
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Version du 1 janvier 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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