Règlement (CE) 989/2009 du 19 octobre 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 989/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 661/2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie |
Décision • 1
—
[…] De plus, il y a lieu de relever que les institutions de l'Union ont déjà décidé, dans d'autres procédures, de modifier ou d'abroger un règlement de réexamen qui maintenait en vigueur des mesures antidumping, conséquemment à l'annulation du règlement antérieur à celui-ci. Tel a été le cas, notamment, du règlement (CE) no 989/2009 du Conseil, du 19 octobre 2009, modifiant le règlement (CE) no 661/2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie (JO 2009, L 278, p. 1), évoqué par la Commission lors de l'audience. […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «le règlement de base»), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE ANTÉRIEURE