Règlement (CEE) 1851/82 du 9 juillet 1982
Règlement (CEE) 1851/82 du 9 juillet 1982Abrogé
Version10 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1851/82 de la Commission, du 9 juillet 1982, suspendant l' application au secteur du sucre de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2730/79 pour la campagne de commercialisation 1982/1983 |
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Version du 10 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (2) et notamment son article 19 paragraphe 7 et son article 39 deuxième alinéa,
considéfant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: