Règlement 164/65/CEE du 9 décembre 1965 fixant un montant supplémentaire pour les oeufs entiers séchés et diminuant les montants supplémentaires pour les oeufs entiers liquides ou congelés ainsi que pour les jaunes d'oeufs séchés
Règlement 164/65/CEE du 9 décembre 1965 fixant un montant supplémentaire pour les oeufs entiers séchés et diminuant les montants supplémentaires pour les oeufs entiers liquides ou congelés ainsi que pour les jaunes d'oeufs séchés
Version10 décembre 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 164/65/CEE de la Commission, du 9 décembre 1965, fixant un montant supplémentaire pour les oeufs entiers séchés et diminuant les montants supplémentaires pour les oeufs entiers liquides ou congelés ainsi que pour les jaunes d'oeufs séchés |
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Version du 10 décembre 1965 • À jour
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