Règlement (Euratom, CECA, CEE) 3912/90 du 21 décembre 1990 fixant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers
Règlement (Euratom, CECA, CEE) 3912/90 du 21 décembre 1990 fixant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiersAbrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3912/90 du Conseil, du 21 décembre 1990, fixant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68(1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90(2), et notamment l'article 13 premier alinéa de l'annexe X dudit statut,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: