Règlement (CE) 490/2005 du 29 mars 2005 concernant la répartition entre les
Règlement (CE) 490/2005 du 29 mars 2005 concernant la répartition entre lesAbrogé
Version31 mars 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 490/2005 de la Commission du 29 mars 2005 concernant la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales fixées pour 2004/2005 dans l’annexe I du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil |
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Version du 31 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 6, paragraphe 4, et son article 8,
considérant ce qui suit: