Règlement (CE) 532/94 du 7 mars 1994 portant prorogation des dispositions prises dans le cadre de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États

Version12 mars 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 mars 1994

Date de signature :	7 mars 1994
Date de publication au JOUE :	11 mars 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 532/94 du Conseil du 7 mars 1994 portant prorogation des dispositions prises dans le cadre de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT

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Version du 12 mars 1994 • À jour

Règlement (CE) 532/94 du 7 mars 1994 portant prorogation des dispositions prises dans le cadre de l'accord entre la Communauté économique européenne et les ÉtatsAbrogé