Règlement (CEE) 3154/80 du 5 décembre 1980
Règlement (CEE) 3154/80 du 5 décembre 1980Abrogé
Version6 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3154/80 de la Commission, du 5 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1885/80 portant modalités d' application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes |
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Version du 6 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1357/80 DU CONSEIL , DU 5 JUIN 1980 , INSTAURANT UN REGIME DE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :