Règlement (CEE) 1361/77 du 20 juin 1977 fixant le prix minimal et le prix minimal spécial des concentrés de tomates pour la campagne de commercialisation 1977/1978
Règlement (CEE) 1361/77 du 20 juin 1977 fixant le prix minimal et le prix minimal spécial des concentrés de tomates pour la campagne de commercialisation 1977/1978Abrogé
Version28 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1361/77 du Conseil, du 20 juin 1977, fixant le prix minimal et le prix minimal spécial des concentrés de tomates pour la campagne de commercialisation 1977/1978 |
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Version du 28 juin 1977 • À jour
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