Règlement (CEE) 879/69 du 12 mai 1969
Règlement (CEE) 879/69 du 12 mai 1969
Version13 mai 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 879/69 de la Commission, du 12 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n 1787/68 portant exemption partielle du prélèvement sur certaines quantités de cossettes séchées |
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Version du 13 mai 1969 • À jour
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