Règlement (CEE) 2802/75 du 29 octobre 1975
Règlement (CEE) 2802/75 du 29 octobre 1975Abrogé
Version31 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2802/75 de la Commission, du 29 octobre 1975, dérogeant au règlement (CEE) n° 1492/71 en ce qui concerne la quantité minimale de froment dur pouvant être prise en charge par l'organisme d'intervention en Italie pour la campagne 1975/1976 |
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Version du 31 octobre 1975 • À jour
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