Règlement (CE) 920/98 du 28 avril 1998 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède
Règlement (CE) 920/98 du 28 avril 1998 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la SuèdeAbrogé
Version1 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 920/98 de la Commission du 28 avril 1998 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède |
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Version du 1 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2635/97 (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: