RÈGLEMENT (CE) 501/96 du 22 mars 1996
RÈGLEMENT (CE) 501/96 du 22 mars 1996
Version23 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 501/96 DE LA COMMISSION du 22 mars 1996 modifiant le règlement (CE) n° 393/96 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 23 mars 1996 • À jour
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