Règlement d’exécution (UE) 2020/163 de la Commission du 5 février 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des poulets élevés pour la reproduction et des autres espèces de volailles élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd., représenté dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2020/163 de la Commission du 5 février 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des poulets élevés pour la reproduction et des autres espèces de volailles élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd., représenté dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version26 février 2020
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Version11 février 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/163 de la Commission du 5 février 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des poulets élevés pour la reproduction et des autres espèces de volailles élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd., représenté dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 11 février 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: