Règlement délégué (UE) 2025/1930 du 15 mai 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1930 du 15 mai 2025
Version15 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1930 de la Commission du 15 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Dechlorane Plus |
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Texte du document
Version du 15 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: