Règlement (CE) 792/2000 du 14 avril 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) 792/2000 du 14 avril 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Version16 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 792/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
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Version du 16 avril 2000 • À jour
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