RÈGLEMENT (CEE) 470/91 du 27 février 1991 portant suspension temporaire du régime des montants compensatoires
RÈGLEMENT (CEE) 470/91 du 27 février 1991 portant suspension temporaire du régime des montants compensatoiresAbrogé
Version28 février 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 470/91 DE LA COMMISSION du 27 février 1991 portant suspension temporaire du régime des montants compensatoires « adhésion » pour le froment tendre fourrager # |
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Version du 28 février 1991 • À jour
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