RÈGLEMENT (CEE) 3175/91 du 30 octobre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3175/91 du 30 octobre 1991Abrogé
Version3 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3175/91 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public # |
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Version du 3 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: