Règlement (CEE) 2594/79 du 22 novembre 1979
Règlement (CEE) 2594/79 du 22 novembre 1979Abrogé
Version1 décembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2594/79 du Conseil, du 22 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité dans des régions déterminées |
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Version du 1 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :