Règlement (UE) 2016/1013 du 8 juin 2016
Règlement (UE) 2016/1013 du 8 juin 2016
Version19 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1013 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 184/2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 19 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 338, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis de la Banque centrale européenne (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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