Règlement (CE) 1529/2007 du 21 décembre 2007 portant ouverture et mode de gestion pour les années 2008 et 2009 des contingents d’importation de riz originaire des États ACP qui font partie de la région Cariforum et des pays et territoires d’outre
Règlement (CE) 1529/2007 du 21 décembre 2007 portant ouverture et mode de gestion pour les années 2008 et 2009 des contingents d’importation de riz originaire des États ACP qui font partie de la région Cariforum et des pays et territoires d’outreAbrogé
Version1 janvier 2008
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Version1 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1529/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant ouverture et mode de gestion pour les années 2008 et 2009 des contingents d’importation de riz originaire des États ACP qui font partie de la région Cariforum et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Lille, 2 décembre 2010, n° 0801249
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n°1529/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant ouverture et mode de gestion pour les années 2008 et 2009 des contingents d'importation de riz originaire des États ACP qui font partie de la région Cariforum et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) ;
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Version du 1 janvier 2010 • À jour
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