Règlement (CEE) 3683/83 du 22 décembre 1983 relatif au régime à l' importation applicable pour l' année 1984 aux produits relevant de la sous
Règlement (CEE) 3683/83 du 22 décembre 1983 relatif au régime à l' importation applicable pour l' année 1984 aux produits relevant de la sousAbrogé
Version30 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3683/83 du Conseil du 22 décembre 1983 relatif au régime à l' importation applicable pour l' année 1984 aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun originaires des pays tiers non membres du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) |
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Version du 30 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 604/83 du Conseil, du 14 mars 1973, relatif au régime à l'importation applicable pour les années 1983 à 1986 aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun (1), et notamment son article 1er point d),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: