Règlement d'exécution (UE) 2015/933 du 17 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 5 au 12 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n° 416/2014 pour certaines céréales originaires d'Ukraine
Règlement d'exécution (UE) 2015/933 du 17 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 5 au 12 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n° 416/2014 pour certaines céréales originaires d'Ukraine
Version18 juin 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/933 de la Commission du 17 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 5 au 12 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n° 416/2014 pour certaines céréales originaires d'Ukraine |
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Version du 18 juin 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit: