Règlement (CEE) 3008/89 du 5 octobre 1989
Règlement (CEE) 3008/89 du 5 octobre 1989Abrogé
Version6 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3008/89 de la Commission du 5 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1901/89 dérogeant pour la campagne 1989/1990 au règlement (CEE) n° 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne le calibre des pommes |
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Version du 6 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa et son article 16 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: