Règlement (CEE) 949/80 du 17 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d' une épaisseur de plus de 0,20 millimètre, de la position 76

Version21 avril 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 avril 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	17 avril 1980
Date de publication au JOUE :	18 avril 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 949/80 de la Commission, du 17 avril 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d' une épaisseur de plus de 0,20 millimètre, de la position 76.03 du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 21 avril 1980 • À jour

Règlement (CEE) 949/80 du 17 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d' une épaisseur de plus de 0,20 millimètre, de la position 76Abrogé

Sur le règlement :

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