Règlement (CEE) 2854/77 du 20 décembre 1977 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
Règlement (CEE) 2854/77 du 20 décembre 1977 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membresAbrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2854/77 de la Commission, du 20 décembre 1977, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
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