Rectificatif au règlement (CEE) n 1570/78 de la Commission, du 4 juillet 1978, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 2742/75 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacés et abrogeant le règlement (CEE) n 2026/75 (JO n L 185 du 7.7.1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1570/78 de la Commission, du 4 juillet 1978, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 2742/75 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacés et abrogeant le règlement (CEE) n 2026/75 (JO n L 185 du 7.7.1978)
Version2 août 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1978 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1570/78 de la Commission, du 4 juillet 1978, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 2742/75 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacés et abrogeant le règlement (CEE) n 2026/75 (JO n L 185 du 7.7.1978) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 août 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)