Règlement (CEE) 479/90 du 26 février 1990
Règlement (CEE) 479/90 du 26 février 1990Abrogé
Version2 mars 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 479/90 de la Commission du 26 février 1990 dérogeant au règlement (CEE) n° 19/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 15 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement (CEE) no 3013/89, et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: