Règlement (CEE) 1017/69 du 28 mai 1969 portant une nouvelle prorogation, pour l'année 1968, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Règlement (CEE) 1017/69 du 28 mai 1969 portant une nouvelle prorogation, pour l'année 1968, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricoleAbrogé
Version6 juin 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1017/69 du Conseil, du 28 mai 1969, portant une nouvelle prorogation, pour l'année 1968, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole |
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Version du 6 juin 1969 • À jour
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