RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1446/94 de la Commission du 23 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n 1784/93 fixant les coefficients d'adaptation de l'aide pour le lin textile
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1446/94 de la Commission du 23 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n 1784/93 fixant les coefficients d'adaptation de l'aide pour le lin textile
Version15 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1994 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1446/94 de la Commission du 23 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n 1784/93 fixant les coefficients d'adaptation de l'aide pour le lin textile |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 juillet 1994 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)