Règlement (CE) 1899/98 du 4 septembre 1998
Règlement (CE) 1899/98 du 4 septembre 1998Abrogé
Version12 septembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1899/98 de la Commission du 4 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 3886/92 établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne l'utilisation de droits à la prime à la vache allaitante |
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Version du 12 septembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1633/98 (2), et notamment son article 4f, paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: