Règlement (CE) 1179/2001 du 15 juin 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 249e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1179/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 249e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes(1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.
(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: