Règlement (UE) 283/2014 du 11 mars 2014 concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunications
Règlement (UE) 283/2014 du 11 mars 2014 concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunicationsAbrogé
Version22 mars 2014
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Version4 novembre 2017
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Version2 août 2018
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Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 283/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunications et abrogeant la décision n ° 1336/97/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Le wi-fi pour tous : nouveau projet de la Commission européenne
CMS Francis Lefebvre · 25 novembre 2016
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Version du 1 janvier 2021 • À jour
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