Règlement (CE) 2278/98 du 22 octobre 1998
Règlement (CE) 2278/98 du 22 octobre 1998
Version23 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2278/98 de la Commission du 22 octobre 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles |
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Version du 23 octobre 1998 • À jour
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