Règlement (CE) 796/1999 du 16 avril 1999 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 237e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
Règlement (CE) 796/1999 du 16 avril 1999 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 237e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
Version17 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 796/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 237e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87 |
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