Règlement (CE) 1555/97 du 24 juillet 1997 établissant certaines concessions sous forme d'un contingent tarifaire communautaire en 1997 pour les noisettes, en faveur de la Turquie
Règlement (CE) 1555/97 du 24 juillet 1997 établissant certaines concessions sous forme d'un contingent tarifaire communautaire en 1997 pour les noisettes, en faveur de la TurquieAbrogé
Version2 août 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1555/97 du Conseil du 24 juillet 1997 établissant certaines concessions sous forme d'un contingent tarifaire communautaire en 1997 pour les noisettes, en faveur de la Turquie |
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Version du 2 août 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: