RÈGLEMENT (CEE) 1804/91 du 24 juin 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 16 (numéro d' ordre 40Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1804/91 DE LA COMMISSION du 24 juin 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 16 (numéro d' ordre 40.0160) originaires de la Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil # |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
À partir du 30 juin 1991, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3832/90, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de la Thaïlande:
Numéro
d'ordre Catégorie
(Unités) Code NC Désignation des marchandises 40.0160 16
(1 000 pièces) 6203 11 00
6203 12 00
6203 19 10
6203 19 30
6203 21 00
6203 22 90
6203 23 90
6203 29 19 Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski