Règlement (CEE) 2855/77 du 21 décembre 1977
Règlement (CEE) 2855/77 du 21 décembre 1977Abrogé
Version25 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2855/77 de la Commission, du 21 décembre 1977, modifiant le règlement n° 91/66/CEE en ce qui concerne le nombre d' exploitations comptables par circonscription pour les exercices comptables 1978 et suivants |
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Version du 25 décembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2910/73 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: