Règlement (CEE) 593/80 du 11 mars 1980 relatif aux modalités d' application des opérations de distillation des vins de table dont le contrat de livraison doit être agréé avant le 15 avril 1980
Règlement (CEE) 593/80 du 11 mars 1980 relatif aux modalités d' application des opérations de distillation des vins de table dont le contrat de livraison doit être agréé avant le 15 avril 1980Abrogé
Version12 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 593/80 de la Commission, du 11 mars 1980, relatif aux modalités d' application des opérations de distillation des vins de table dont le contrat de livraison doit être agréé avant le 15 avril 1980 |
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Version du 12 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 459/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 6 , SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 5 , SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 65 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :