Règlement (CEE) 1899/76 du 30 juillet 1976
Règlement (CEE) 1899/76 du 30 juillet 1976Abrogé
Version1 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1899/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, portant modification du règlement (CEE) n° 2102/75 déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d' une tonne de fécule |
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Version du 1 août 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1143/76 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2742/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , RELATIF AUX RESTITUTIONS A LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1862/76 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :