Règlement délégué (UE) 2017/1798 du 2 juin 2017
Règlement délégué (UE) 2017/1798 du 2 juin 2017
Version27 octobre 2017
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Version29 novembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1798 de la Commission du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids : les nouvelles dispositions européennesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 11 octobre 2017
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Version du 29 novembre 2022 • À jour
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