Règlement (CEE) 2860/77 du 19 décembre 1977 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour la période du 1er juillet 1977 au 30 juin 1978, par le règlement (CEE) n° 1331/77, pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, relevant de la sous
Règlement (CEE) 2860/77 du 19 décembre 1977 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour la période du 1er juillet 1977 au 30 juin 1978, par le règlement (CEE) n° 1331/77, pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, relevant de la sousAbrogé
Version2 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2860/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour la période du 1er juillet 1977 au 30 juin 1978, par le règlement (CEE) n° 1331/77, pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, relevant de la sous-position EX 01.02 A II b) du tarif douanier commun |
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