Règlement d’exécution (UE) 2024/899 du 14 mars 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/899 du 14 mars 2024
Version10 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/899 de la Commission du 14 mars 2024 approuvant une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée (Corbières-Boutenac) |
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Texte du document
Version du 10 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: